Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de Ronan Jaffré, entrepreneur individuel (EI), SIRET 829 680 669 00027, 39 avenue de Mérignac, 33200 Bordeaux (ci-après « le Prestataire »).

Elles s'appliquent à tout professionnel qui confie une mission au Prestataire (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

Le Prestataire intervient notamment sur :

• Le développement de produits web : MVP, applications, outils internes, APIs
• Les automatisations de process, notamment avec n8n
• La mise en place de l'IA et d'agents IA dans des process ou des produits
• Le renfort d'équipes techniques existantes

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite précisant le périmètre, le mode d'intervention (forfait ou régie), le prix et le calendrier prévisionnel. La commande est ferme à réception du devis signé ou de l'accord écrit du Client.

Toute demande hors du périmètre convenu fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Les prix sont ceux indiqués au devis, exprimés hors taxes. Les modalités de facturation (acompte, échéances, facturation mensuelle en régie) et le délai de paiement sont précisés au devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L441-10 du Code de commerce sont exigibles.

Le Client fournit les informations, accès et validations nécessaires à la mission, et désigne un interlocuteur. Les retards liés à une information ou une validation manquante décalent d'autant le calendrier.

Une fois la prestation intégralement payée, le code, les accès et la documentation produits pour le Client lui appartiennent. Le Prestataire peut réutiliser ses savoir-faire, outils et briques génériques préexistants.

Le Prestataire garde confidentielles les informations et données du Client dont il a connaissance pendant la mission, pendant sa durée et après son terme.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des défaillances de services tiers (hébergeurs, fournisseurs d'IA, plateformes d'automatisation).

Les prestations s'adressent aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Bordeaux.